1 – Objet : Ces conditions générales de vente sont applicables à toute vente de marchandises par la Société YORK SAS, sauf disposition contractuelle contraire. Toute commande passée auprès de la Société YORK SAS implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
2 – Prix : Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ; ils sont libellés en euros et calculés HT. Ils seront majorés du taux de TVA et des éventuelles taxes en vigueur au jour de la commande. Pour les livraisons sur le marché français, nos prix s’entendent franco de port pour toute facture supérieure à 400€ HT sauf disposition contractuelle contraire. Pour les factures inférieures à 400€ HT, une participation aux frais de port de 30€ HT est facturée. Pour les livraisons hors de France, nos prix s’entendent départ Toulon (F.83), sauf disposition contractuelle contraire.
3 – Livraisons : Nos marchandises sont livrées en emballages perdus. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dîtes marchandises ; ces réserves devront être confirmées par écrit dans les dix jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec A.R. adressé à YORK SAS. Pour le marché français, les marchandises sont livrées dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Les commandes urgentes, toujours pour le marché français, sont livrées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Les livraisons différées sont livrées dans un délai de plus ou moins 5 jours par rapport à la date demandée par l’acheteur.
Pour les nouveaux produits, un délai supplémentaire de 6 semaines est à prévoir. Une livraison hors délai ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni au paiement de dommages et intérêts. Pour les livraisons hors de France les délais de livraison seront ceux qui auront été établis contractuellement entre la Société et son client.
4 – Réserve de propriété/responsabilités : La Société YORK SAS conserve l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral par l’acheteur du prix, en principal et accessoires. A ce titre si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. En cas de perte ou de destruction, le client est responsable des marchandises dès l’instant où elles lui ont été livrées. Livrant toujours les marchandises dans les qualités choisies ou demandées par nos clients, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou de mauvaise utilisation de leur part.
5 – Retard de paiement : Nos factures sont payables au comptant à la livraison, net sans escompte, sauf stipulation contraire sur la facture. De convention expresse, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur devra verser à la Société une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises, calculée sur le montant TTC de la somme restant dûe et court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, ainsi que d’une indemnité forfaitaire au titre des frais de recouvrement, de 100€ HT pour le marché français et de 199€ HT pour les autres pays majorés des frais pour les courriers recommandés ou non (articles 441-6.1 alinéa 12 et D.441-5 du Code du commerce). Nos commerciaux ne sont pas autorisés à accepter de règlement.
Les fiches de données de sécurité de tous nos produits sont accessibles sur demande à l’adresse e-mail : fds@york-lubricants.com.
6 – Force majeure : La responsabilité de la SAS YORK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
7 – Tribunal compétent : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. De convention expresse, le tribunal du siège social de la Société est seul compétent en cas de contestation. Nos clients adhèrent expressément à cette clause attributive de compétence en l’absence de laquelle nous n’aurions pas traité avec eux.