source : espace presse | Cyclevia
Créé le 1er octobre 2021, CYCLEVIA est l’éco-organisme des huiles et des lubrifiants usagés. Elle regroupe 22 entreprises dont YORK SAS représentant près de 80% du marché des lubrifiants français, qui se sont unies et ont travaillé pour assurer la mise en place de la filière Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Les revenus de CYCLEVIA sont exclusivement assurés par les metteurs en marché sous la forme d’une écocontribution facturée à leurs clients. CYCLEVIA est une SAS à but non lucratif issue de 3 grandes organisations professionnelles :
La loi n°2020-105 (10/02/2020) relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi AGEC » a introduit un nouveau régime de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) applicable aux huiles susceptibles de générer des huiles usagées (à l’exception des Huiles 2T) et aux graisses. Ne sont pas concernés par l’Ecocontribution les liquides de refroidissement, liquides de frein, lave glace, ADBLUE, et ASPEN.
Dans ce nouveau cadre réglementaire, l’éco-organisme CYCLEVIA vient d’obtenir son agrément de l’État, rédigé et publié officiellement depuis le 23 mars dernier. YORK va donc répondre à ses obligations légales en versant une écocontribution trimestrielle à CYCLEVIA, selon ses volumes mis à la consommation, prévue par les articles L541-10 et le Code de l’environnement.
La mise en place de cette écocontribution a été retardée au 1er avril pour des raisons de délais. De ce fait, le montant de l'écocontribution a été fixé à 89€/tonne au lieu des 69€/tonne prévus initialement en 2022 pour YORK, afin de compenser la non-facturation du 01/01/2022 au 31/03/2022.
Cette écocontribution est désormais intégrée et répercutée sur nos prix de ventes depuis le 1ER AVRIL (date de prise de commande). Nos factures mentionnent clairement le montant de l’écocontribution pour chaque produit concerné par celle-ci. Comme la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), l'Ecocontribution est déterminée pour une tonne. Nos lubrifiants étant vendus pour la majorité au litre, le montant de l’écocontribution facturé tiendra compte de la densité de chaque produit.
En contrepartie de la mise en place de l’Ecocontribution, les récupérateurs d’huiles usagées ne facturent plus leurs prestations depuis le 1er janvier 2022 (soit une économie pour les clients de 100€ à 150€ la tonne).
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. Nos services administratifs et comptables restent à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires.