source : espace presse | Cyclevia
Créé le 1er octobre 2021, CYCLEVIA est l'éco-organisme français des huiles et des lubrifiants usagés. CYCLEVIA regroupe 22 fabricants de lubrifiants, dont YORK SAS, représentant près de 80% du marché des lubrifiants français, qui se sont unis et ont travaillé pour assurer la mise en place de la filière Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
La loi n°2020-105 (10/02/2020) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi AGEC » a introduit un nouveau régime de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) applicable aux huiles susceptibles de générer des huiles usagées (à l'exception des Huiles 2T) et aux graisses. Ne sont pas concernés par l'Écocontribution les liquides de refroidissement, liquides de frein, lave glace, ADBLUE, et ASPEN.
Dans ce nouveau cadre réglementaire, l'éco-organisme CYCLEVIA a obtenu son agrément de l'État, rédigé et publié officiellement depuis le 23 mars dernier. YORK répond maintenant à ses obligations légales en versant une écocontribution trimestrielle à CYCLEVIA, selon ses volumes mis à la consommation, prévue par les articles L541-10 et le Code de l'environnement.
La mise en place de cette écocontribution a été retardée au 01/04/2022 pour des raisons de délais. Le montant de l'écocontribution ainsi a été fixé à 89€/tonne au lieu des 69€/tonne prévus initialement en 2022 pour YORK, afin de compenser la non-facturation du 01/01/2022 au 31/03/2022. Ce montant sera peut-être amené à évoluer en 2023.
Cette écocontribution est désormais intégrée et répercutée sur nos prix de ventes depuis le 1er avril. Nos factures mentionnent clairement le montant de l'écocontribution pour chaque produit concerné par celle-ci. Comme la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), l'Écocontribution est déterminée pour une tonne. Nos lubrifiants étant vendus pour la majorité au litre, le montant de l'écocontribution facturé tient compte de la densité de chaque produit.
En contrepartie de la mise en place de l'Écocontribution, les récupérateurs d'huiles usagées ne facturent plus leurs prestations depuis le 1er janvier 2022 (soit une économie pour les clients de 100€ à 150€ la tonne).
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. Nos services administratifs et comptables restent à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires.